En matière de politique de lutte contre les accidents d'exposition au sang, le CHSCT et le directeur d'établissement doivent mettre en place une politique de réduction du risque qui se doit d'être réaliste mais surtout efficace.
L'accident d'exposition au sang est en effet un risque professionnel grave au même titre que l'exposition d'un salarié à la fibre d'amiante.
La protection du salarié est ici une obligation de sécurité de résultat et l'employeur doit tout mettre en oeuvre afin de lutter contre ce risque et ce d'autant qu'il existe de réels moyens de lutte contre les AES en établissement de santé.
On rappellera à titre préliminaire, que le risque de contamination VIH ou VHC, bien qu'inférieur à 1%, existe et qu'une dizaine de cas peuvent être recensés chaque année en établissement de santé.
Dans un tel cas, la responsabilité de l'employeur peut être engagée. C'est à lui de démontrer qu'il a tout mis en oeuvre pour empêcher le risque de contamination.
Cette politique, au regard des recommandations du ministère de la santé doit passer nécessairement par des mesures de prévention et d'information mais aussi par des protocoles médicaux strictes.
Quelques exemples significatifs :
D'après plusieurs études, le double gantage diminuerait de 40 % le risque d'AES.
Le port de lunettes de protection doit être strictement respecter pour préserver les salariés du risque de projections.
Il existe des extracteurs d'aiguilles permettant de réduire le risque d'AES lors du changement de lames par l'opérateur.
Enfin, l'utilisation de gants anticoupures est une solution qui me semble obligatoire en matière d'actes chrirugicaux à risques, lorsque le patient est VIH ou VHC.
Des piqûres de rappel réguliers et la tenue d'un tableau de bord sur les risques AES sont es seules mesures à même de concrêtiser une politique de lutte contre les AES répondant à l'obligation de sécurité de résultat qui est à la charge de l'employeur et qui ne doit pas être négligée.
le site du GERES est particulièrement à même d'apporter à l'établissement de santé des éléments de luttes efficaces contre le risque AES.
dimanche 1 juin 2008
jeudi 24 janvier 2008
Etablissement de santé et plan de continuité d'activité
Un retour d'expérience récent m'amène à penser qu'une réflexion en terme de pca, est une base extrêmement pertinente pour la réalisation d'un plan blanc réaliste et efficace.
Suivre exclusivement et strictement les recommandations du ministère de la santé, ne permet pas d'avoir une vision exhaustive d'un plan de continuité d'activité à l'échelle d'un établissement de santé.
Après plusieurs semaines passées à étudier cette méthodologie, j'en suis venu à la conclusion suivante : réflechir sur les risques par les flux critiques, permet de disposer d'une base efficiente pour traiter d'une situation de crise.
Voici les flux identifiés :
Déchets
Gaz médicaux
Electricité
Télécommunication
Prise en charge des décès
Transports des personnes
Blanchisserie
Approvisionnements en produits de santé
Approvisionnements en produits alimentaires
Informatique
Flux des personnes
Plus qu'une grave crise sanitaire, une défaillance d'un de ces éléments est susceptible de destabiliser gravement un établissement. De plus, il s'agit de défaillances que l'on peut rencontrer au quotidien. L'utilité à très court terme de tels plans, ainsi que la probabilité de leurs réalisations, concourent à disposer d'une base de données mobilisable et extrêmement utile.
Dans un premier temps, en s'inspirant des méthodes des plans de continuité d'activité dans d'autres domaines, il s'agit de répondre aux défaillances possibles de l'ensemble de ces éléments.
Une réflexion en profondeur sur chacun de ces postes permet de disposer d'une base efficiente et surtout très directement utile pour l'entreprise.
En cas de crise sanitaire grave, c'est l'ensemble de ces éléments qui risquent d'être globalement touchés. Une maîtrise de chacun de ces flux, permet de disposer d'une assise suffisante pour répondre à une crise sanitaire. Il ne reste plus (sic) qu'à compléter ce plan par les spécificités liées au domaine de la santé en suivant les recommandations du ministère.
Il me paraît difficile de batir un plan réaliste sans disposer des fondations d'un plan de continuité d'activités classique. Qu'il s'agisse de l'annexe NRBC ou Grippe Aviaire, ces flux sont systématiquement mis en cause.
Julien hoarau
Suivre exclusivement et strictement les recommandations du ministère de la santé, ne permet pas d'avoir une vision exhaustive d'un plan de continuité d'activité à l'échelle d'un établissement de santé.
Après plusieurs semaines passées à étudier cette méthodologie, j'en suis venu à la conclusion suivante : réflechir sur les risques par les flux critiques, permet de disposer d'une base efficiente pour traiter d'une situation de crise.
Voici les flux identifiés :
Déchets
Gaz médicaux
Electricité
Télécommunication
Prise en charge des décès
Transports des personnes
Blanchisserie
Approvisionnements en produits de santé
Approvisionnements en produits alimentaires
Informatique
Flux des personnes
Plus qu'une grave crise sanitaire, une défaillance d'un de ces éléments est susceptible de destabiliser gravement un établissement. De plus, il s'agit de défaillances que l'on peut rencontrer au quotidien. L'utilité à très court terme de tels plans, ainsi que la probabilité de leurs réalisations, concourent à disposer d'une base de données mobilisable et extrêmement utile.
Dans un premier temps, en s'inspirant des méthodes des plans de continuité d'activité dans d'autres domaines, il s'agit de répondre aux défaillances possibles de l'ensemble de ces éléments.
Une réflexion en profondeur sur chacun de ces postes permet de disposer d'une base efficiente et surtout très directement utile pour l'entreprise.
En cas de crise sanitaire grave, c'est l'ensemble de ces éléments qui risquent d'être globalement touchés. Une maîtrise de chacun de ces flux, permet de disposer d'une assise suffisante pour répondre à une crise sanitaire. Il ne reste plus (sic) qu'à compléter ce plan par les spécificités liées au domaine de la santé en suivant les recommandations du ministère.
Il me paraît difficile de batir un plan réaliste sans disposer des fondations d'un plan de continuité d'activités classique. Qu'il s'agisse de l'annexe NRBC ou Grippe Aviaire, ces flux sont systématiquement mis en cause.
Julien hoarau
dimanche 20 janvier 2008
Le suivi post interventionnel du chirurgien anesthésiste
Quand commence et quand s'arrête le suivi post interventionnel du chirurgien anesthésiste. Quelle répartition de responsabilité entre l'opérateur et l'anesthésiste ?
Faute de clarté suffisante des textes, il faut une fois de plus se tourner vers la jurisprudence de la cour de cassation pour y voir plus clair.
Le décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie, texte de référence, prévoit une surveillance pré et post interventionnelle.
Si la surveillance pré interventionnelle ne pose pas de difficultés (elle inclut une consultation pré-anesthésique pour préparer l'opération ainsi qu'une visite pré anesthésique avant l'opération), la surveillance post interventionnelle pose parfois quelques difficultés.
En effet, si la surveillance en salle de réveil est bien entendue acquise. Qu'en est-il cependant de la surveillance en hospitalisation, une fois la patient ramené dans sa chambre ?
D'abord, il faut rappeler (recommandations du conseil de l'ordre des médecins concernant les relations entre le chrirugien opérateur et l'anesthésiste), que la sortie du patient est décidée par l'anesthésiste réanimateur.
Cette décision de sortie emporte t'elle transfert de responsabilité pour autant au chirurgien opérateur ?
La réponse est clairement non. Cour de cassation et conseil de l'ordre considèrent qu'anesthésistes et chirurgiens restent conjointement responsable de la santé de leur patient dans leur domaine de compétence respectifs.
Ainsi on peut déduire de l'arrêt Farcat (30 mai 1986) qu'anesthésistes réanimateurs et chirurgiens peuvent être pénalement poursuivi pour homicide invonlotaire du fait de négligences dans le suivi post interventionnel plusieurs heures après la sortie du patient de la salle de réveil.
Si les décrets restent flous quant à la durée du suivi post-interventionnel, il semblerait qu'un suivi continu et conjoint jusqu'à la sortie du patient de l'établissement de courts séjours, soit la meilleure organisation possible pour un établissement de santé qui souhaite mettre en place une organisation responsable.
Faute de clarté suffisante des textes, il faut une fois de plus se tourner vers la jurisprudence de la cour de cassation pour y voir plus clair.
Le décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'anesthésie, texte de référence, prévoit une surveillance pré et post interventionnelle.
Si la surveillance pré interventionnelle ne pose pas de difficultés (elle inclut une consultation pré-anesthésique pour préparer l'opération ainsi qu'une visite pré anesthésique avant l'opération), la surveillance post interventionnelle pose parfois quelques difficultés.
En effet, si la surveillance en salle de réveil est bien entendue acquise. Qu'en est-il cependant de la surveillance en hospitalisation, une fois la patient ramené dans sa chambre ?
D'abord, il faut rappeler (recommandations du conseil de l'ordre des médecins concernant les relations entre le chrirugien opérateur et l'anesthésiste), que la sortie du patient est décidée par l'anesthésiste réanimateur.
Cette décision de sortie emporte t'elle transfert de responsabilité pour autant au chirurgien opérateur ?
La réponse est clairement non. Cour de cassation et conseil de l'ordre considèrent qu'anesthésistes et chirurgiens restent conjointement responsable de la santé de leur patient dans leur domaine de compétence respectifs.
Ainsi on peut déduire de l'arrêt Farcat (30 mai 1986) qu'anesthésistes réanimateurs et chirurgiens peuvent être pénalement poursuivi pour homicide invonlotaire du fait de négligences dans le suivi post interventionnel plusieurs heures après la sortie du patient de la salle de réveil.
Si les décrets restent flous quant à la durée du suivi post-interventionnel, il semblerait qu'un suivi continu et conjoint jusqu'à la sortie du patient de l'établissement de courts séjours, soit la meilleure organisation possible pour un établissement de santé qui souhaite mettre en place une organisation responsable.
jeudi 20 décembre 2007
PLAN BLANC
Voici une proposition de plan pour la réalisation d'un plan blanc efficient en établissement de santé.
Ce plan insiste sur la mobilisation des moyens humains de l'établissement et sur les modalités de déclenchement du plan blanc.
I. DECLENCHER ET MOBILISER LES RESSOURCES HUMAINES
1. Déclenchement du Plan Blanc et Mobilisation de la cellule de crise
a. Les critères (charte du déclenchement du Plan Blanc)
b. Les signes spécifiques (NRBC – GRIPPE AVIAIRE-CANICULE)
i. Signes Spécifiques NRBC
ii. Signes Spécifiques GRIPPE AVIAIRE (doc officiel INVS)
iii. Questionnaire d’entretien grippe aviaire (doc officiel INVS)
iv. Signes spécifiques « canicule »
c. Les 2 schémas d’alerte
i. Plan Blanc déclenché par le préfet
ii. Plan Blanc déclenché par le directeur d’établissement
d. Composition de la cellule de crise
e. La fiche réflexe de l’administrateur de garde
2. Mobilisation du secrétariat de crise
a. Composition et coordonnées du secrétariat de crise
b. Fiche réflexe du responsable du secrétariat de crise
3. Mobilisation de la cellule technique de crise (et ouverture physique de la cellule de crise)
a. Composition et coordonnées de la cellule technique de crise
b. Liste du matériel réglementaire
c. Fiche réflexe du responsable de la cellule technique de crise
4. Mobilisation de la cellule de régulation des appels et rappel du personnel
a. Composition de la cellule de régulation des appels
b. Message à diffuser (conduite à tenir)
c. Fiche réflexe du responsable de la cellule de régulation des appels/rappel du personnel
5. Rappel et Gestion du personnel
a. Fiches réflexes de la cellule de rappel et de gestion du personnel
6. Mobilisation de la cellule médicale (chefs de services)
a. Composition et coordonnées de la cellule médicale
b. Fiches réflexes de la directrice des soins
7. Mobilisation de la cellule « communication et liaison avec les médias et les familles »
a. Composition et coordonnées de la cellule « Communication et liaison avec les médias »
b. Fiches réflexes « communication et liaisons avec les médias »
II. RECONFIGURER L’HOPITAL EN FONCTION DE LA CRISE
1. Choix par le Directeur d’établissement ou l’administrateur de garde du choix de configuration
a. Plans de masse de l’Hôpital et configurations
b. Plan spécifique Grippe aviaire
c. Coordonnées des Instances
d. Fiches réflexes du Directeur d’Etablissement
e. Mise en place du stationnement et de l’orientation
a. Plans de masse et configurations des panneaux
b. Emplacement du matériel et des « rubalises » pour les panneaux
c. Coordonnées de la société de sécurité
d. Convention de sécurité
e. Fiches réflexes du responsable de la Cellule Technique
f. Mise en place et reconfiguration des services
a. Schéma d’orientation des victimes (zone de tri avancé)
b. Schéma d’orientation du personnel
c. Schémas spécifiques « Grippe Aviaire »
d. Fiches réflexes de la directrices des soins
g. Prise d’informations
a. Schéma des télécommunications vers les services
b. Plan élargi – Capacité de l’Hôpital
c. Pré-imprimés de prises d’informations (nombre de lits,…)
III. Gérer la Crise
1. Communiquer avec les médias et les accueillir
a. Localisation
a. Questions à préparer
b. Emplacement et localisation de la cellule de crise
c. Modèle de communiqué de presse
d. Coordonnées des médias régionaux
e. Modèle pré-imprimé « faits et chiffres sur la crise »
f. Dossier de presse
g. Fiches réflexes du chargé de communication médias
h. Fiche réflexe du directeur d’établissement
2. Communiquer avec les familles et les accueillir
a. Localisation
b. Schéma des télécommunications
c. Pré-imprimés
d. Fiches réflexes du chargé de communication familles
3. Gérer le personnel
a. Informations sur la rémunération
b. Emplacement des salles de repos
c. Emplacement de la garderie
d. Fiches réflexes rappel des RH
4. Les décès
Ce plan insiste sur la mobilisation des moyens humains de l'établissement et sur les modalités de déclenchement du plan blanc.
I. DECLENCHER ET MOBILISER LES RESSOURCES HUMAINES
1. Déclenchement du Plan Blanc et Mobilisation de la cellule de crise
a. Les critères (charte du déclenchement du Plan Blanc)
b. Les signes spécifiques (NRBC – GRIPPE AVIAIRE-CANICULE)
i. Signes Spécifiques NRBC
ii. Signes Spécifiques GRIPPE AVIAIRE (doc officiel INVS)
iii. Questionnaire d’entretien grippe aviaire (doc officiel INVS)
iv. Signes spécifiques « canicule »
c. Les 2 schémas d’alerte
i. Plan Blanc déclenché par le préfet
ii. Plan Blanc déclenché par le directeur d’établissement
d. Composition de la cellule de crise
e. La fiche réflexe de l’administrateur de garde
2. Mobilisation du secrétariat de crise
a. Composition et coordonnées du secrétariat de crise
b. Fiche réflexe du responsable du secrétariat de crise
3. Mobilisation de la cellule technique de crise (et ouverture physique de la cellule de crise)
a. Composition et coordonnées de la cellule technique de crise
b. Liste du matériel réglementaire
c. Fiche réflexe du responsable de la cellule technique de crise
4. Mobilisation de la cellule de régulation des appels et rappel du personnel
a. Composition de la cellule de régulation des appels
b. Message à diffuser (conduite à tenir)
c. Fiche réflexe du responsable de la cellule de régulation des appels/rappel du personnel
5. Rappel et Gestion du personnel
a. Fiches réflexes de la cellule de rappel et de gestion du personnel
6. Mobilisation de la cellule médicale (chefs de services)
a. Composition et coordonnées de la cellule médicale
b. Fiches réflexes de la directrice des soins
7. Mobilisation de la cellule « communication et liaison avec les médias et les familles »
a. Composition et coordonnées de la cellule « Communication et liaison avec les médias »
b. Fiches réflexes « communication et liaisons avec les médias »
II. RECONFIGURER L’HOPITAL EN FONCTION DE LA CRISE
1. Choix par le Directeur d’établissement ou l’administrateur de garde du choix de configuration
a. Plans de masse de l’Hôpital et configurations
b. Plan spécifique Grippe aviaire
c. Coordonnées des Instances
d. Fiches réflexes du Directeur d’Etablissement
e. Mise en place du stationnement et de l’orientation
a. Plans de masse et configurations des panneaux
b. Emplacement du matériel et des « rubalises » pour les panneaux
c. Coordonnées de la société de sécurité
d. Convention de sécurité
e. Fiches réflexes du responsable de la Cellule Technique
f. Mise en place et reconfiguration des services
a. Schéma d’orientation des victimes (zone de tri avancé)
b. Schéma d’orientation du personnel
c. Schémas spécifiques « Grippe Aviaire »
d. Fiches réflexes de la directrices des soins
g. Prise d’informations
a. Schéma des télécommunications vers les services
b. Plan élargi – Capacité de l’Hôpital
c. Pré-imprimés de prises d’informations (nombre de lits,…)
III. Gérer la Crise
1. Communiquer avec les médias et les accueillir
a. Localisation
a. Questions à préparer
b. Emplacement et localisation de la cellule de crise
c. Modèle de communiqué de presse
d. Coordonnées des médias régionaux
e. Modèle pré-imprimé « faits et chiffres sur la crise »
f. Dossier de presse
g. Fiches réflexes du chargé de communication médias
h. Fiche réflexe du directeur d’établissement
2. Communiquer avec les familles et les accueillir
a. Localisation
b. Schéma des télécommunications
c. Pré-imprimés
d. Fiches réflexes du chargé de communication familles
3. Gérer le personnel
a. Informations sur la rémunération
b. Emplacement des salles de repos
c. Emplacement de la garderie
d. Fiches réflexes rappel des RH
4. Les décès
samedi 24 novembre 2007
La sinistralité ne cesse d'augmenter
Un article des Echos du 24 novembre nous rappelle pourquoi il devient nécessaire aujourd'hui de mettre en place un véritable programme gestion des risques au delà de la simple accréditation de l'établissement.
www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300220426.htm
www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300220426.htm
Le gestionnaire des risques
Merci !
Vous avez été nombreux à participer au sondage en ce mois de novembre marqué par les grêves, plus de 80 % en faveur du juriste gestionnaire des risques.
Je pense effectivement, sans prétention, qu'un juriste est en mesure d'occuper cette fonction même s'il faut rappeler que moins de 5 % des risques dits réglementés entrent dans la gestion de risques en milieu de soin.
Mais, formé à la problématique de la responsabilité, le juriste est en mesure non seulement d'identifier des risques susceptibles d'entraîner la responsabilité des acteurs mais surtout de légitimer par ce biais la nécessité de mettre en place ce type de programme.
Julien. Hoarau
Vous avez été nombreux à participer au sondage en ce mois de novembre marqué par les grêves, plus de 80 % en faveur du juriste gestionnaire des risques.
Je pense effectivement, sans prétention, qu'un juriste est en mesure d'occuper cette fonction même s'il faut rappeler que moins de 5 % des risques dits réglementés entrent dans la gestion de risques en milieu de soin.
Mais, formé à la problématique de la responsabilité, le juriste est en mesure non seulement d'identifier des risques susceptibles d'entraîner la responsabilité des acteurs mais surtout de légitimer par ce biais la nécessité de mettre en place ce type de programme.
Julien. Hoarau
lundi 19 novembre 2007
L'accréditation des pratiques professionnelles, une alternative à l'évaluation des pratiques professionnelles
Depuis le 1er juillet 2005, les médecins disposent d'une période de 5 ans pour réaliser l'évalutation de leurs pratiques professionnelles.
La loi du 13 août 2004 (http://www.urml-idf.org/urml/EPP_URML/epp.htm) a mis en place un dispositif d'évaluation reposant sur une double compétence, celle d'une part, de la commission médicale d'établissement et celle des urlm d'autre part.
La commission d'établissement doit créer une sous commission (un groupe de travail chargé de proposer les EPP et de les encadrer)et nommer un médecin extérieur expert auprès de l'URML de son département.
Le dispositif qui paraît largement abordable sur le papier, l'est beaucoup moins dans les faits, notamment en établissements privé de santé. Le processus est lourd et le retour sur investissements peut paraître limité pour le médecin.
A l'inverse l'accréditation des pratiques professionnelles, sorte de labélisation à l'échelle des pratiques médicales à risques, peut constituer un motif convergent de motivation pour le gestionnaire de risques et pour les médecins. Ce dispositif est véritablement adapté à une démarche de gestion des risques.
Pour le médecin l'avantage est triple :
- Réduire le risque de ses pratiques et donc du risque de contentieux
- Labeliser ses pratiques médicales et leur donner une plus value
- Obtenir un remboursement jusqu'à 50 % de sa prime d'assurance sur une année
Pour le gestionnaire des risques :
- Faire entrer ces pratiques dans le processus d'évaluation des pratiques professionnelles.
Les renseignements :
Accréditation des pratiques : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710650S
EPP : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/epp_en_es_prives.pdf
La loi du 13 août 2004 (http://www.urml-idf.org/urml/EPP_URML/epp.htm) a mis en place un dispositif d'évaluation reposant sur une double compétence, celle d'une part, de la commission médicale d'établissement et celle des urlm d'autre part.
La commission d'établissement doit créer une sous commission (un groupe de travail chargé de proposer les EPP et de les encadrer)et nommer un médecin extérieur expert auprès de l'URML de son département.
Le dispositif qui paraît largement abordable sur le papier, l'est beaucoup moins dans les faits, notamment en établissements privé de santé. Le processus est lourd et le retour sur investissements peut paraître limité pour le médecin.
A l'inverse l'accréditation des pratiques professionnelles, sorte de labélisation à l'échelle des pratiques médicales à risques, peut constituer un motif convergent de motivation pour le gestionnaire de risques et pour les médecins. Ce dispositif est véritablement adapté à une démarche de gestion des risques.
Pour le médecin l'avantage est triple :
- Réduire le risque de ses pratiques et donc du risque de contentieux
- Labeliser ses pratiques médicales et leur donner une plus value
- Obtenir un remboursement jusqu'à 50 % de sa prime d'assurance sur une année
Pour le gestionnaire des risques :
- Faire entrer ces pratiques dans le processus d'évaluation des pratiques professionnelles.
Les renseignements :
Accréditation des pratiques : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710650S
EPP : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/epp_en_es_prives.pdf
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