Voici une proposition de plan pour la réalisation d'un plan blanc efficient en établissement de santé.
Ce plan insiste sur la mobilisation des moyens humains de l'établissement et sur les modalités de déclenchement du plan blanc.
I. DECLENCHER ET MOBILISER LES RESSOURCES HUMAINES
1. Déclenchement du Plan Blanc et Mobilisation de la cellule de crise
a. Les critères (charte du déclenchement du Plan Blanc)
b. Les signes spécifiques (NRBC – GRIPPE AVIAIRE-CANICULE)
i. Signes Spécifiques NRBC
ii. Signes Spécifiques GRIPPE AVIAIRE (doc officiel INVS)
iii. Questionnaire d’entretien grippe aviaire (doc officiel INVS)
iv. Signes spécifiques « canicule »
c. Les 2 schémas d’alerte
i. Plan Blanc déclenché par le préfet
ii. Plan Blanc déclenché par le directeur d’établissement
d. Composition de la cellule de crise
e. La fiche réflexe de l’administrateur de garde
2. Mobilisation du secrétariat de crise
a. Composition et coordonnées du secrétariat de crise
b. Fiche réflexe du responsable du secrétariat de crise
3. Mobilisation de la cellule technique de crise (et ouverture physique de la cellule de crise)
a. Composition et coordonnées de la cellule technique de crise
b. Liste du matériel réglementaire
c. Fiche réflexe du responsable de la cellule technique de crise
4. Mobilisation de la cellule de régulation des appels et rappel du personnel
a. Composition de la cellule de régulation des appels
b. Message à diffuser (conduite à tenir)
c. Fiche réflexe du responsable de la cellule de régulation des appels/rappel du personnel
5. Rappel et Gestion du personnel
a. Fiches réflexes de la cellule de rappel et de gestion du personnel
6. Mobilisation de la cellule médicale (chefs de services)
a. Composition et coordonnées de la cellule médicale
b. Fiches réflexes de la directrice des soins
7. Mobilisation de la cellule « communication et liaison avec les médias et les familles »
a. Composition et coordonnées de la cellule « Communication et liaison avec les médias »
b. Fiches réflexes « communication et liaisons avec les médias »
II. RECONFIGURER L’HOPITAL EN FONCTION DE LA CRISE
1. Choix par le Directeur d’établissement ou l’administrateur de garde du choix de configuration
a. Plans de masse de l’Hôpital et configurations
b. Plan spécifique Grippe aviaire
c. Coordonnées des Instances
d. Fiches réflexes du Directeur d’Etablissement
e. Mise en place du stationnement et de l’orientation
a. Plans de masse et configurations des panneaux
b. Emplacement du matériel et des « rubalises » pour les panneaux
c. Coordonnées de la société de sécurité
d. Convention de sécurité
e. Fiches réflexes du responsable de la Cellule Technique
f. Mise en place et reconfiguration des services
a. Schéma d’orientation des victimes (zone de tri avancé)
b. Schéma d’orientation du personnel
c. Schémas spécifiques « Grippe Aviaire »
d. Fiches réflexes de la directrices des soins
g. Prise d’informations
a. Schéma des télécommunications vers les services
b. Plan élargi – Capacité de l’Hôpital
c. Pré-imprimés de prises d’informations (nombre de lits,…)
III. Gérer la Crise
1. Communiquer avec les médias et les accueillir
a. Localisation
a. Questions à préparer
b. Emplacement et localisation de la cellule de crise
c. Modèle de communiqué de presse
d. Coordonnées des médias régionaux
e. Modèle pré-imprimé « faits et chiffres sur la crise »
f. Dossier de presse
g. Fiches réflexes du chargé de communication médias
h. Fiche réflexe du directeur d’établissement
2. Communiquer avec les familles et les accueillir
a. Localisation
b. Schéma des télécommunications
c. Pré-imprimés
d. Fiches réflexes du chargé de communication familles
3. Gérer le personnel
a. Informations sur la rémunération
b. Emplacement des salles de repos
c. Emplacement de la garderie
d. Fiches réflexes rappel des RH
4. Les décès
jeudi 20 décembre 2007
samedi 24 novembre 2007
La sinistralité ne cesse d'augmenter
Un article des Echos du 24 novembre nous rappelle pourquoi il devient nécessaire aujourd'hui de mettre en place un véritable programme gestion des risques au delà de la simple accréditation de l'établissement.
www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300220426.htm
www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300220426.htm
Le gestionnaire des risques
Merci !
Vous avez été nombreux à participer au sondage en ce mois de novembre marqué par les grêves, plus de 80 % en faveur du juriste gestionnaire des risques.
Je pense effectivement, sans prétention, qu'un juriste est en mesure d'occuper cette fonction même s'il faut rappeler que moins de 5 % des risques dits réglementés entrent dans la gestion de risques en milieu de soin.
Mais, formé à la problématique de la responsabilité, le juriste est en mesure non seulement d'identifier des risques susceptibles d'entraîner la responsabilité des acteurs mais surtout de légitimer par ce biais la nécessité de mettre en place ce type de programme.
Julien. Hoarau
Vous avez été nombreux à participer au sondage en ce mois de novembre marqué par les grêves, plus de 80 % en faveur du juriste gestionnaire des risques.
Je pense effectivement, sans prétention, qu'un juriste est en mesure d'occuper cette fonction même s'il faut rappeler que moins de 5 % des risques dits réglementés entrent dans la gestion de risques en milieu de soin.
Mais, formé à la problématique de la responsabilité, le juriste est en mesure non seulement d'identifier des risques susceptibles d'entraîner la responsabilité des acteurs mais surtout de légitimer par ce biais la nécessité de mettre en place ce type de programme.
Julien. Hoarau
lundi 19 novembre 2007
L'accréditation des pratiques professionnelles, une alternative à l'évaluation des pratiques professionnelles
Depuis le 1er juillet 2005, les médecins disposent d'une période de 5 ans pour réaliser l'évalutation de leurs pratiques professionnelles.
La loi du 13 août 2004 (http://www.urml-idf.org/urml/EPP_URML/epp.htm) a mis en place un dispositif d'évaluation reposant sur une double compétence, celle d'une part, de la commission médicale d'établissement et celle des urlm d'autre part.
La commission d'établissement doit créer une sous commission (un groupe de travail chargé de proposer les EPP et de les encadrer)et nommer un médecin extérieur expert auprès de l'URML de son département.
Le dispositif qui paraît largement abordable sur le papier, l'est beaucoup moins dans les faits, notamment en établissements privé de santé. Le processus est lourd et le retour sur investissements peut paraître limité pour le médecin.
A l'inverse l'accréditation des pratiques professionnelles, sorte de labélisation à l'échelle des pratiques médicales à risques, peut constituer un motif convergent de motivation pour le gestionnaire de risques et pour les médecins. Ce dispositif est véritablement adapté à une démarche de gestion des risques.
Pour le médecin l'avantage est triple :
- Réduire le risque de ses pratiques et donc du risque de contentieux
- Labeliser ses pratiques médicales et leur donner une plus value
- Obtenir un remboursement jusqu'à 50 % de sa prime d'assurance sur une année
Pour le gestionnaire des risques :
- Faire entrer ces pratiques dans le processus d'évaluation des pratiques professionnelles.
Les renseignements :
Accréditation des pratiques : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710650S
EPP : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/epp_en_es_prives.pdf
La loi du 13 août 2004 (http://www.urml-idf.org/urml/EPP_URML/epp.htm) a mis en place un dispositif d'évaluation reposant sur une double compétence, celle d'une part, de la commission médicale d'établissement et celle des urlm d'autre part.
La commission d'établissement doit créer une sous commission (un groupe de travail chargé de proposer les EPP et de les encadrer)et nommer un médecin extérieur expert auprès de l'URML de son département.
Le dispositif qui paraît largement abordable sur le papier, l'est beaucoup moins dans les faits, notamment en établissements privé de santé. Le processus est lourd et le retour sur investissements peut paraître limité pour le médecin.
A l'inverse l'accréditation des pratiques professionnelles, sorte de labélisation à l'échelle des pratiques médicales à risques, peut constituer un motif convergent de motivation pour le gestionnaire de risques et pour les médecins. Ce dispositif est véritablement adapté à une démarche de gestion des risques.
Pour le médecin l'avantage est triple :
- Réduire le risque de ses pratiques et donc du risque de contentieux
- Labeliser ses pratiques médicales et leur donner une plus value
- Obtenir un remboursement jusqu'à 50 % de sa prime d'assurance sur une année
Pour le gestionnaire des risques :
- Faire entrer ces pratiques dans le processus d'évaluation des pratiques professionnelles.
Les renseignements :
Accréditation des pratiques : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710650S
EPP : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/epp_en_es_prives.pdf
mercredi 14 novembre 2007
Attention à l'organisation des gardes et astreintes en établissement privé de santé
« En vertu du contrat d’hospitalisation et de soins le liant au patient, un établissement de santé privé est tenu de lui donner des soins qualifiés en mettant à son service des médecins pouvant intervenir dans les délais imposés par leur état » 1er Chambre civile 15.12.99.
Le principe ne souffre d'aucune ambiguité, l'établissement de santé est chargé d'organiser le service dans la perspective d'une permanence des soins qualifiées et permettant une intervention adaptée à l'état du patient.
La jurisprudence précise également qu' " Un médecin chargé d’une astreinte à son domicile ne peut se voir imputer à faute l’insuffisance de visites dans un service durant cette période, en l’absence d’appel de l’établissement ou d’indications préalables sur l’état de santé d’un patient hospitalisé les justifiant."
1ère Chambre Civile : 21 Février 2006
Ainsi, une clinique a été condamnée pour " absence de permanence de médecins anesthésistes pouvant intervenir dans les délais nécessaires (Cass, 1ère Civ, 15/12/99, Sté Clinique général D’annecy)". Dans le cas précis, le délai d'intervention a été établi à 3 minutes (cas d'un nouveau né devant être intubé suite à un arrêt respiratoire).
Il devient nécessaire d'adapter le programme et le planning des astreintes en fonction des besoins réels constatés et d'avertir les médecins en cas d'indications ou d'incidents particuliers : "Un médecin chargé d’une astreinte à son domicile ne peut se voir imputer à faute l’insuffisance de visites dans un service durant cette période, en l’absence d’appel de l’établissement ou d’indications préalables sur l’état de santé d’un patient hospitalisé les justifiant"
En dernier ressort le médecin est responsable des informations échangés lors de l'appel émis par l'établissement :" il appartient au médecin d’apprécier l’utilité ou l’urgence de son intervention " c.cass 1949.
Il identifie lui-même la nature de la demande en se méfiant des informations données par son interlocuteur.
Il s’assure de la bonne compréhension de la réponse apportée.
Il conserve par tout moyen traces de la conversation téléphonique pour les joindre au dossier médical. (Sources : Appels téléphoniques et déontologie médicale)
Il se doit dans le doute de se présenter à l'établissement ou s'il s'avère plus adapté d'organiser les soins : " Condamnation pénale d’un médecin de garde qui refuse de se déplacer sans provoquer lui-même les secours comme il en avait le devoir (Crim., 3 février 1998)".
Julien Hoarau
Le principe ne souffre d'aucune ambiguité, l'établissement de santé est chargé d'organiser le service dans la perspective d'une permanence des soins qualifiées et permettant une intervention adaptée à l'état du patient.
La jurisprudence précise également qu' " Un médecin chargé d’une astreinte à son domicile ne peut se voir imputer à faute l’insuffisance de visites dans un service durant cette période, en l’absence d’appel de l’établissement ou d’indications préalables sur l’état de santé d’un patient hospitalisé les justifiant."
1ère Chambre Civile : 21 Février 2006
Ainsi, une clinique a été condamnée pour " absence de permanence de médecins anesthésistes pouvant intervenir dans les délais nécessaires (Cass, 1ère Civ, 15/12/99, Sté Clinique général D’annecy)". Dans le cas précis, le délai d'intervention a été établi à 3 minutes (cas d'un nouveau né devant être intubé suite à un arrêt respiratoire).
Il devient nécessaire d'adapter le programme et le planning des astreintes en fonction des besoins réels constatés et d'avertir les médecins en cas d'indications ou d'incidents particuliers : "Un médecin chargé d’une astreinte à son domicile ne peut se voir imputer à faute l’insuffisance de visites dans un service durant cette période, en l’absence d’appel de l’établissement ou d’indications préalables sur l’état de santé d’un patient hospitalisé les justifiant"
En dernier ressort le médecin est responsable des informations échangés lors de l'appel émis par l'établissement :" il appartient au médecin d’apprécier l’utilité ou l’urgence de son intervention " c.cass 1949.
Il identifie lui-même la nature de la demande en se méfiant des informations données par son interlocuteur.
Il s’assure de la bonne compréhension de la réponse apportée.
Il conserve par tout moyen traces de la conversation téléphonique pour les joindre au dossier médical. (Sources : Appels téléphoniques et déontologie médicale)
Il se doit dans le doute de se présenter à l'établissement ou s'il s'avère plus adapté d'organiser les soins : " Condamnation pénale d’un médecin de garde qui refuse de se déplacer sans provoquer lui-même les secours comme il en avait le devoir (Crim., 3 février 1998)".
Julien Hoarau
mardi 13 novembre 2007
Le décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007
Défaillance du groupe électrogène de secours
Un décret paru le 12 septembre 2007 a ajouté une nouvelle obligation réglementaire aux établissements. Celle-ci concerne la gestion d'un établissement de santé en cas de défaillance de son groupe d'alimentation électrique. Si ce dernier doit être doté d'un dispositif de secours, le décret précise désormais que celui-ci doit avoir une durée minimale de 48 heures et couvrir toutes les activités de santé (médécine, chirurgie, obstétrique) de l'établissement.
A compter de la parution du décrêt les établissements ont un délai de 5 ans pour se mettre en conformité.
La fédération française hospitalière conseille les établissements qui le désirent de se rapprocher pour parvenir à une gestion commune de cette problématique.
Julien.hoarau
Un décret paru le 12 septembre 2007 a ajouté une nouvelle obligation réglementaire aux établissements. Celle-ci concerne la gestion d'un établissement de santé en cas de défaillance de son groupe d'alimentation électrique. Si ce dernier doit être doté d'un dispositif de secours, le décret précise désormais que celui-ci doit avoir une durée minimale de 48 heures et couvrir toutes les activités de santé (médécine, chirurgie, obstétrique) de l'établissement.
A compter de la parution du décrêt les établissements ont un délai de 5 ans pour se mettre en conformité.
La fédération française hospitalière conseille les établissements qui le désirent de se rapprocher pour parvenir à une gestion commune de cette problématique.
Julien.hoarau
Le contrat d'exercice libéral et la refacturation aux frais réels
Les directeurs d'établissements ne me contrediront pas. Le contrat d'exercice libéral est une convention qu'il faut rédiger avec une attention très particulière. L'empressement de voir un médecin rejoindre son giron, ne doit pas faire oublier au gestionnaire que la réalité économique d'un jour ne sera pas celle de demain surtout en France. Notre pays se caractérise par une règle juridique très contraignante : l'intangibilité des conventions. Si la jurisprudence "Canal de Crapone" est aujourd'hui remise en cause par la doctrine et le droit européen de plus en plus prégnant, ce principe reste toujours la règle... et quel règle : quelquesoit l'évolution de l'environnement économique, ce qui a été consenti ne peut être modifié sans l'accord des deux parties. Les conséquences pratiques sont réelles. Confrontés aux évolutions réglementaires sur le remboursement des actes médicaux mais aussi par une augmentation du coût de la vie, les directeurs d'établissement se retrouvent confronter à de drôles de surprises lorsqu'en relisant le contrat d'exercice d'un médecin présent dans la clinique depuis une vingtaine d'années ou plus ; il y est écrit que la reversion d'honoraires pour les prestations rendues par la Clinique est fixée à 10%, l'évolution éventuelle de ces honoraires devant être acceptée par les deux parties. Si le CLAHP recommande le passage aux frais réels, ces recommandations assimilables à des usages par la jurisprudence sont battus en brêche par le principe de l'intangibilité des conventions. Cette zone de blocage est d'autant plus difficile à gérer pour l'établissements que la cour de cassation protège les médecins dans sa jurisprudence. La Clinique ne peut pas imposer une modification unilatérale au médecin même si le contexte économique l'y oblige. Face à ce contexte, les directeurs d'établissements se retrouvent devant un dilemme. Laisser les choses en état pour respecter le droit et risquer une condamnation pour faute de gestion ou imposer le changement au médecin et instaurer un climat difficile au sein de son établissement. La jurisprudence ne l'y invite pas puisqu'elle vient de condamner une clinique pour avoir mis trop de pression sur un chrirugien, ce qui serait incompatible avec l'exercice de la profession qui demande une certaine quiétude. Il est donc recommandé aux directeurs d'établissement de s'armer de patience et d'entrer dans le processus de négociation avec assertivité et ouverture d'esprit.
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